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Procès verbal du 08 août 2017
08/08/2017
Ordre du jour :
- Incorporation des biens vacants et sans maître dans le domaine privé communal - parcelles A209 - A210 - A213
- Incorporation d'un bien vacant et sans maître dans le domaine privé communal - parcelle B204
- Incorporation d'un bien vacant et sans maître dans le domaine privé communal - parcelle C299
- Incorporation d'un bien vacant et sans maître dans le domaine privé communal - parcelle E32
- Modification des statuts de la communauté de communes : ajout de compétences